Conditions generales de vente
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les conditions de souscription et de paiement des abonnements payants proposes par B-WORK SAS sur la plateforme b-work.fr.
Article 2 - Plans et tarifs
B-WORK propose plusieurs plans d'abonnement dont les details (fonctionnalites, limites, tarifs) sont presentes sur la page tarifs. Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la reglementation applicable.
- Gratuit : 0 EUR/mois - 3 outils actifs, 10 regenerations/mois
- Pro : 29 EUR/mois - 20 outils actifs, 100 regenerations/mois, support prioritaire
- Business : 79 EUR/mois - outils illimites, regenerations illimitees, accompagnement dedie
- Enterprise : sur devis - configuration sur mesure, SLA garanti
Article 3 - Souscription
La souscription a un plan payant s'effectue en ligne via la plateforme. Le paiement est traite de maniere securisee par Stripe. B-WORK ne stocke aucune donnee de carte bancaire.
Article 4 - Facturation et paiement
Les abonnements sont factures mensuellement, a compter de la date de souscription. Le paiement est preleve automatiquement par carte bancaire via Stripe. En cas d'echec du paiement, B-WORK se reserve le droit de suspendre l'acces aux fonctionnalites premium apres notification.
Article 5 - Changement de plan
Vous pouvez changer de plan a tout moment depuis votre espace de facturation. En cas de passage a un plan superieur, le prorata est calcule automatiquement. En cas de passage a un plan inferieur, le changement prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
Article 6 - Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord expres du consommateur. En acceptant les presentes CGV et en utilisant immediatement le service, vous renoncez expressement a votre droit de retractation.
Toutefois, B-WORK offre une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n'etes pas satisfait, contactez-nous a contact@b-work.fr pour un remboursement.
Article 7 - Resiliation
Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace de facturation ou en contactant notre support. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour la periode en cours, sauf dans le cadre de la garantie de satisfaction (Article 6).
Article 8 - Responsabilite
B-WORK s'engage a fournir un service conforme aux descriptions de chaque plan. La responsabilite de B-WORK ne saurait exceder le montant total paye par le client au cours des 12 derniers mois. B-WORK ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 - Modification des tarifs
B-WORK se reserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs existants seront informes au moins 30 jours avant toute modification tarifaire. En cas de desaccord, le client peut resilier son abonnement avant l'entree en vigueur des nouveaux tarifs.
Article 10 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles liees a la facturation est decrit dans notre Politique de confidentialite.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Pour les consommateurs, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent de plein droit. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.
Article 12 - Mediation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Le mediateur competent sera communique sur simple demande a contact@b-work.fr.
Derniere mise a jour : fevrier 2026