Conditions generales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme B-WORK, accessible a l'adresse b-work.fr et ses sous-domaines. En utilisant la plateforme, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite.
Article 2 - Definitions
- Plateforme : le service en ligne B-WORK accessible via navigateur web
- Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme
- Outil : une application web generee par l'IA via la plateforme B-WORK
- Contenu : tout element (texte, donnees, fichiers) cree ou importe par l'utilisateur
Article 3 - Inscription et compte
L'utilisation de B-WORK necessite la creation d'un compte. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour, et a preserver la confidentialite de vos identifiants. Vous etes responsable de toute activite effectuee depuis votre compte.
Article 4 - Description du service
B-WORK permet aux utilisateurs de creer des outils web internes grace a l'intelligence artificielle generative. Le service inclut : la description du besoin metier, la modelisation des donnees, la configuration de regles metier, la generation de code, la previsualisation et le deploiement des outils.
Article 5 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser la plateforme de maniere licite et loyale
- Ne pas utiliser le service pour generer des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou contraires a l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les limites techniques ou tarifaires de son plan
- Ne pas effectuer d'operations susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la plateforme
- Respecter les droits de propriete intellectuelle des tiers
Article 6 - Propriete intellectuelle
La plateforme B-WORK, son interface, son code source et ses algorithmes sont la propriete exclusive de B-WORK SAS. Les outils generes par l'utilisateur via la plateforme appartiennent a l'utilisateur, sous reserve du respect des presentes CGU et des droits des tiers.
Article 7 - Disponibilite du service
B-WORK s'efforce d'assurer la disponibilite du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mise a jour ou cas de force majeure peuvent survenir. B-WORK ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant de l'indisponibilite temporaire du service.
Article 8 - Limitation de responsabilite
B-WORK fournit un service de generation d'outils par IA. Les outils generes sont fournis en l'etat. B-WORK ne garantit pas l'adequation des outils generes a un usage particulier. La responsabilite de B-WORK est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 9 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.
Article 10 - Resiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment. B-WORK se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux presentes CGU, apres notification prealable sauf en cas d'urgence.
Article 11 - Modification des CGU
B-WORK se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.
Derniere mise a jour : fevrier 2026